POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour le 17/03/2023
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur l’usage des données personnelles collectées.
Maaje s’engage à ce que vos données personnelles soient traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. RESPONSABLE DE COLLECTE
Le Responsable de Collectes mentionné dans la présente Politique est l’entreprise individuelle Maaje située : Chemin Landart 64990 Urcuit
2. DONNÉES CONCERNÉES
Les données collectées répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable.
Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Maaje. Lors de la souscription d’un service, les données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée.
En l’absence de fourniture de ces données, le service souscrit ne pourra pas être fournit.
Afin de procéder à la collecte de votre demande passée via notre Site, nous collectons les données suivantes directement auprès de vous par le biais d’un formulaire :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
A noter que ces données peuvent être collectées également lorsque vous nous contactez par téléphone, mail ou tout autre moyen de communication, dans le cadre de notre relation commerciale.
Si vous nous contactez par l’intermédiaire d’un réseau social (par exemple : Messenger, WhatsApp, LinkedIn…), vous êtes informé que cet échange sera traité conformément à la politique de confidentialité du réseau en question dont il vous appartient de prendre connaissance préalablement à son utilisation.
La collecte des Données listées ci-dessus est facultative et n’interviendra que si vous contactez Maaje.
Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons également des données de navigation dont le détail est présenté dans notre Politique en matière de cookies.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES COLLECTES DE DONNÉES
Nous collectons les données identifiées au point 2 ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après :
- le suivi des contrats et de l’exécution du service
- la tenue d’un fichier clients à jour
BASES LEGALES :
- La mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation : la base légale de la collecte données est alors le respect par Maaje de ses obligations légales et contractuelles.
- La tenue d’un fichier prospects : la base légale de la collecte données est alors l’intérêt légitime de Maaje de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.
- La réalisation d’analyses d’audience et l’élaboration de statistiques aux fins d’amélioration de nos produits et services : la base légale de la collecte données est alors l’intérêt légitime de Maaje d’utiliser les données client aux fins d’amélioration de son Site et de ses offres.
- La publication d’avis clients : la base légale est alors l’intérêt légitime de Maaje de fournir à ses prospects et autres utilisateurs du Site une information loyale et transparente sur les avis émis par ses clients sur les services.
- L’envoi de sollicitations commerciales (offres et actions de fidélisation, de prospection, de sondages, jeux-concours) par email sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés : la base légale de la collecte données est alors notre intérêt légitime à promouvoir les services de Maaje auprès de ses clients.
- L’envoi de newsletters ou sollicitations commerciales par courriel à nos clients sur d’autres produits, non analogues à ceux ayant fait l’objet de demandes précédentes ou envoi de sollicitations commerciales à des prospects : la base légale de la collecte données est alors le consentement des clients et des prospects à recevoir des sollicitations commerciales.
Vous conservez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de communications commerciales de notre part. - La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droit d’accès, rectification, opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique) : la base légale de la collecte données est alors le respect d’une obligation légale de Maaje de permettre l’exercice des droits de ses clients en matière de protection des données.
4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données personnelles que traitées sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.
Nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription. Cela concerne, entre autre, les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
| Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|
| Données traitées à des fins de prospection commerciale | Données nécessaires au Collecte de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales |
| Données nécessaires au Collecte de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales | 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros. | 5 ans à compter de la conclusion du contrat. |
| Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros. | 10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service |
| Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique ou en plusieurs fois (à l’exception du cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé) | 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation) |
| Données nécessaires à la fourniture du service (accès à la plateforme de formation) | 5 ans à compter de la fin de l’abonnement du client |
| Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiers | Durée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié |
| Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des Sites tiers | Durée pendant laquelle l’avis ou la contribution est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement publié |
| Données collectées par des cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Site | Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie ou traceur (cette durée n’est pas prolongée à chaque visite du Site). Durée de conservation des informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies : 25 mois maximum. |
| Justificatifs d’identité en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées | 14 jours à compter de leur réception par le responsable de collecte |
5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Lors de votre navigation sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookies et traceurs afin d’optimiser votre navigation et de nous permettre d’améliorer nos offres.
Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service, nous utilisons des cookies et traceurs aux fins suivantes :
- Cookies de mesure d’audience et statistiques : nous utilisons des cookies afin de recueillir des informations concernant la fréquentation du Site, à savoir : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de vues des pages du Site, les utilisateurs connectés, les actions effectuées sur le site par les visiteurs, défendre le Site contre les tentatives de piratage. Ces cookies nous permettent d’améliorer la rapidité et la sécurité de notre Site et d’optimiser nos choix éditoriaux ainsi que votre expérience de navigation.
Ces cookies sont déposés par Google Analytics. - En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et LinkedIn figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux pourront déposer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable), conformément à leur propre politique en matière de dépôt des cookies.
- Consentement au dépôt de cookies et traceurs : Hormis pour les cookies strictement nécessaires, à défaut de consentement exprès de votre part au dépôt de ces cookies et traceurs (notamment en cas de la poursuite de votre navigation sur le Site), ceux-ci ne seront pas déposés sur votre terminal. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.
- Paramétrage des cookies et traceurs : Après avoir donné votre accord ou refusé le dépôt de certains cookies et traceurs, vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux Sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.
6. DESTINATAIRES
Dans le cadre de mon activité, vos données personnelles sont communiquées aux tiers présentés ci-dessous. Les transferts de Données s’opèrent dans le respect de la Réglementation applicable, dans la limite des données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité.
Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site auront accès aux Données générées lors de votre navigation si vous avez consenti au dépôt de ces cookies.
- Notre prestataire de services d’hébergement (voir mentions légales)
- Nos prestataires de services de mailing : sont destinataires de votre identité, de votre adresse de facturation, de votre adresse email et des informations sur le dispositif et les applications que vous utilisez pour accéder aux courriers électroniques envoyés par ces prestataires (adresse IP, votre système d’exploitation, identifiant de votre navigateur)
- Sur demande, les autorités de police, administratives ou judiciaires dont le droit d’accès aux Données personnelles est reconnu par la loi seront destinataires de vos Données en cas de sollicitation de leur part ou afin de faire respecter nos droits
7. TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS
Le site Maaje ainsi que vos données à caractère personnel sont hébergées en France et dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la fourniture de nos services, vos données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, et plus précisément aux États-Unis.
Dans ce cas, et avant tout transfert, Maaje s’assure de respecter les garanties nécessaires à la sécurisation d’un tel transfert en encadrant celui-ci par le biais des Clauses contractuelles type de la Commission européenne.
8. EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :
- Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Collecte (incluant le droit d’en demander copie) et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (article 15 RGPD). Lorsque la base légale de la collecte de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de solliciter auprès de nos services les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients ceux de Maaje préalablement à cette collecte.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) pour toutes les collectes de données reposant sur la base légale de votre consentement.
Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation. - Droit d’opposition (article 21 RGPD) à la collecte de vos données lorsque cette Collecte a pour base légale notre intérêt légitime.
- Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD) dans les cas suivants :
– Lorsque les données ne sont plus nécessaires
– Lorsque vous avez retiré votre consentement à leur collecte
– Lorsque vous vous opposez à la collecte de donnée qui a pour base légale l’intérêt légitime de Maaje ou à celle effectuée à des fins de prospection - Droit à la limitation du Collecte de vos données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (article 18 RGPD) lorsque :
– vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification
– si la collecte de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation de la collecte
– lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice
Lorsque vous vous êtes opposé à la collecte fondée sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs - Droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies lorsqu’elles font l’objet de collectes automatisées fondées sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de collecte.
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort (article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier, (plus d’informations à ce sujet sur le Site de la CNIL)
Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@maaje.fr ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le Site de la CNIL.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous devrez en préciser le motif et fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).
9. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Engagements
Maaje met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données personnelles vous concernant.
Avertissements
Maaje vous invite à rester prudent(e) concernant ce que vous décidez de rendre public sur internet.
Protocole SSL
L’adresse URL du Site commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé. Cela vous permet de vérifier que vous êtes sur une navigation sécurisée.
Violation de Données
Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :
- Examiner les causes de l’incident
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
- Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.
